Un divorce amiable rapide est possible avec le Cabinet LACASSAGNE.
Ce divorce amiable est moins cher que les autres divorces.
Le divorce amiable rapide sans Juge est également plus simple.
Avant 2017, il était nécessaire pour des époux qui voulait divorcer à l’amiable « par consentement mutuel » de passer par la case Tribunal. Ils devaient se présenter devant un Juge. Les époux pouvaient alors choisir le même avocat.
Ce passage devant un juge est désormais réservé principalement à divorces contentieux judiciaires, c’est à dire lorsqu’il y a un désaccord sur le principe même de divorcer ou sur les conséquences du divorce. Il peut s’agir d’un désaccord sur l’organisation de la garde des enfants ou sur le montant de la pension alimentaire.
Aujourd’hui, il est possible d’opter pour un divorce par consentement mutuel sans juge.
Les époux choisissent chacun leur avocat.
Les avocats rédigeront une « convention de divorce ». Il s’agit d’un contrat reprenant l’accord des époux sur les modalités de leur divorce : résidence des enfants, organisation des vacances, pension alimentaire, prestation compensatoire, usage du nom d’épouse, attribution des véhicules…
Cette convention de divorce aura la même valeur juridique qu’un jugement de divorce.
Cette convention sera ensuite signée par les deux époux et par leurs avocats après un délai de réflexion de 15 jours laissé aux époux.
La convention de divorce sera adressée après la signature à un Notaire par les avocats qui l’enregistrera. Le divorce sera ensuite transcrit sur l’acte de mariage et sur les actes de naissance des époux.
Les époux n’ont rien à faire pour cet enregistrement et pour la transcription. Le Cabinet LACASSAGNE s’en chargera.
Le Divorce par consentement mutuel est un divorce amiable et rapide.
Si les époux sont d’accord sur tout, à savoir la répartition des biens, la résidence des enfants et les pensions alimentaires, le divorce pourra prendre environ un mois entre le premier rendez-vous physique (ou téléphonique) et la signature de la convention.
Ce délai sera rallongé si vous avez un bien immobilier. En effet, il sera nécessaire de se rapprocher d’un Notaire pour effectuer le partage de ce bien. Le Notaire rédigera ce que l’on appelle un état liquidatif qui procèdera au partage des biens immobiliers.
Ainsi, le divorce par consentement mutuel est bien plus rapide qu’un divorce devant un juge qui dépasse souvent les 12 mois devant le Tribunal de Pau.
Un divorce par consentement mutuel peut être terminé en 1 mois avec le Cabinet LACASSAGE, avocat disponible et réactif.
Ce divorce est également bien moins cher que les autres divorces, entre 1000 € et 1500 € ht.
Si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, vous n’aurez aucun frais à régler, le divorce sera gratuit. Le Cabinet LACASSAGNE sera payée par le bureau d’aide juridictionnelle de Pau.
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